Mentions Légales Obligatoires (Loi 2004-575)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les usagers et vérificateurs institutionnels du site de l'association UNIVERSAL CENTER disposent de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du Portail
L'association loi 1901 à but non lucratif UNIVERSAL CENTER est enregistrée sous le numéro national d'identification RNA : W292000272 (déclarée en Sous-Préfecture de Châteaulin, Finistère) et inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN : 494 472 228.
Siège social statutaire : 21 RUE GRAVERAN, 29150 CHATEAULIN, France.
Courriel officiel d'administration : mogaasr@gmail.com
Responsable de la Publication
Le directeur et responsable éditorial de la publication est le Président de l'association, M. Mogahed Soliman. Les publications financières et le contrôle général des bilans sont placés sous la responsabilité de la Trésorière, Mme Marie-Thérèse Kerbrat.
Hébergeur de la Plateforme
Ce portail d'information institutionnel est hébergé de manière sécurisée par l'infrastructure cloud d'AI Studio, exploitant des centres de données européens certifiés, respectant les normes de sécurité de l'État membre et du RGPD.
Conditions Générales d'Utilisation & Charte Éthique
L'utilisation de la plateforme institutionnelle d'UNIVERSAL CENTER implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment afin de s'adapter aux évolutions réglementaires de l'administration française.
Positionnement Strict de Non-Commercialité
Conformément à la législation fiscale régissant les associations d'intérêt général (instruction fiscale BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20), UNIVERSAL CENTER s'interdit formellement toute activité marchande ou spéculative. Ce portail a pour unique vocation de renseigner le public sur nos actions de terrain gratuites en Finistère.
En conséquence, aucune transaction marchande, vente d'article publicitaire, promotion de produit ou d'abonnement payant n'est autorisée ou implantée sur ce site. L'accès aux plateaux d'éducation physique et aux ateliers de santé s'effectue à titre entièrement gracieux pour les bénéficiaires éligibles.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'association UNIVERSAL CENTER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, la structure de navigation, les chartes graphiques de nos visualisations et les logos. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Gouvernance des Données Personnelles (RGPD)
En France et en Europe, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).
Données Collectées & Finalités
Lors de l'utilisation de nos formulaires de contact, de bénévolat ou de candidature d'emploi, UNIVERSAL CENTER recueille des informations civiles de manière volontaire (nom, adresse email, téléphone, accréditations). Ces données sont destinées au traitement exclusif de votre demande administrative.
- Zéro transmission commerciale : Aucune donnée personnelle n'est publiée à l'insu de l'usager, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
- Délai de conservation : Les données collectées sont supprimées au bout de 12 mois si aucune relation d'adhésion statutaire n'est établie.
- Droit d'accès et de rectification : Conformément à la réglementation européenne, chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition de ses données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel officiel à : mogaasr@gmail.com.